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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation (Modèle de document)
Attention
Les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à . l'officier de l'état civil
Nous soussignés,
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Identité des parents |
mère/père |
père/mère |
|---|---|---|
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Nom de famille |
Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents |
Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents |
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Prénom(s) |
||
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Date de naissance |
||
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Lieu de naissance |
||
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Domicile |
déclarons que notre enfant commun :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Domicile :
prend désormais le nom de :
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Nom unique |
|---|
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Nom unique |
Ou
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Double nom |
|---|
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- 1ère partie 2nde partie |
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mère/père |
père/mère |
|---|---|
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À , le lieu date Signature : |
À , le lieu date Signature : |
À savoir
Ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.