Délibérations de la mandature 2014-2020

Date Titre
Novembre 2019 Approbation du montant de la taxe spéciale d’équipement de l’Agence des 50 pas géométriques au titre de l’année 2020
Novembre 2019 Avenant numéro 2 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des travaux de mise en conformité de la cuisine centrale de la ville du Gosier
Novembre 2019 Approbation du projet de réalisation de travaux sur le surpresseur de Cocoyer
Novembre 2019 Modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016/2020
Novembre 2019 Décision modificative n°2 au budget 2019 de la ville du Gosier
Novembre 2019 Mise en débet des comptables de la ville du Gosier du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014 suite au jugement de la Chambre régionale des comptes n° 2019-0007
Novembre 2019 Rapport définitif de la Chambre régionale des comptes de Guadeloupe suite au contrôle de gestion de la commune du Gosier pour les exercices 2009 à 2017
Août 2019 Délégation de service public rapport annuel du délégataire du Casino (Exercice 2017-2018)
Août 2019 Encadrement de la pause méridienne, des accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants de la ville du Gosier - appel d’offres ouvert
Août 2019 Avenant n°6 lot 1 « bâtiment » au marché de travaux de mise en conformité de la cuisine centrale de la ville du Gosier
Août 2019 Approbation des documents supports à la mise en service de la réserve communale de sécurité civile et à la recherche de partenaire
Août 2019 Deliberation portant renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association ‘’Rivages de France’’
Août 2019 Candidature de la Ville à l’appel à micro-projet Terres et Mers ultramarines 2019 : Remise en état et valorisation de la biodiversité à la poudrière
Août 2019 Modification du plan de financement du projet de modernisation de la Médiathèque
Août 2019 Proposition de garanties d’emprunts de 2 200 000 € en vue de la réalisation de 20 logements à Dampierre le Gosier
Août 2019 Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un immeuble communal au profit de la Communauté d’Agglomération « la Riviera du Levant » (CARL)
Août 2019 Avenant à la convention d’occupation du terrain de football de Grande-Ravine
Août 2019 Renouvellement de mise à disposition du personnel de la crèche municipale au profit de la société People and Baby
Août 2019 Création de postes au tableau des effectifs
Août 2019 Instauration du droit de préemption urbain simple sur le plan d’occupation des sols du Gosier
Août 2019 Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)- Définition des objectifs et modalités de concertation dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLU
Août 2019 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la Ville du Gosier
Août 2019 Candidature de la Ville à l’appel à micro-projet Terres et Mers ultramarines 2019 : Préservation et mise en valeur des mares du Gosier
Juin 2019 Convention d’accompagnement du plan de mise en accessibilité du territoire communal
Juin 2019 Création de postes au tableau des effectifs