– Vu le Code général des collectivités territoriales ;
– Vu la délibération cadre du 20 août 1998 et notamment les articles 3 et 7 ;
– Vu les crédits inscrits au budget 2015 de la commune ;
Considérant la volonté de la municipalité de favoriser le développement de la jeunesse gosiérienne et de l’accompagner au mieux vers une bonne intégration dans la société ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une prime à quatre-vingt trois (83) étudiants pour un montant total de trente trois mille neuf cent quatre-vingt seize euros et trente cinq cents (33 996,35 €) réparti conformément aux trois (3) listes nominatives annexées à la présente délibération.
Article 2 : De ne verser cette prime que sous réserve de présentation d’un certificat d’inscription dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur au titre de l’année 2015-2016.
Article 3 : D’imputer la présente dépense au budget 2015 de la commune.
Article 4 : Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Trésorière, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.