Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de procéder à des études complémentaires visant à actualiser le diagnostic initial réalisé en 2009 ;
Considérant la forte volonté de l’Etat de maintenir, voire de renforcer son accompagnement financier en vue de la poursuite de ce programme pluriannuel de travaux parasismiques dans les bâtiments scolaires de la Ville ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la réalisation d’études complémentaires en vue de l’actualisation des données nécessaires à la poursuite du programme pluriannuel des travaux dans les bâtiments scolaires de la ville.
Article 2 : D’approuver le plan de financement prévisionnel des études comme suit :
ÉTUDES PARASISMIQUES | DIAGNOSTIC AMIANTE | TOTAL | |
DÉPENSES HORS TAXES | 80 000 € | 20 000 € | 100 000 € |
RECETTES | 80 000 € | 20 000 € | 100 000 € |
FPRNM |
48 000 € | 48 000 € | |
DSIL |
16 000 € | 16 000 € | 32 000 € |
VILLE |
16 000 € | 4 000 € | 20 000 € |
Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter les partenaires financiers en vue de l’obtention de subventions et à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré à Gosier le 26 février 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le premier Adjoint
José SEVERIEN