La délibération correspondante n° CM-2023-7S-CAB-75 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 11 octobre 2023
Référence de la délibération : CM-2023-7S-CAB-75
Thématique : Culture, Patrimoine, Sport et Animation du Territoire
Direction émettrice : Cabinet
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