Application du Règlement National d’Urbanisme au Gosier à compter du 26 mai 2025

Le RNU constitue un ensemble de règles nationales fixées par le Code de l’urbanisme, qui s’appliquent en l’absence de document local d’urbanisme.

Par conséquent, à partir du 26 mai 2025, toute demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.) sera instruite en application de ces règles nationales nécessitant un avis conforme des services de l’Etat.

Les administrés et les professionnels concernés sont invités à se rapprocher de la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme à l’adresse urbanisme chez villedugosier.fr pour toute question relative à ce changement et à l’impact éventuel sur leurs démarches.

Le Maire du Gosier et son équipe regrettent que l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme n’ait pas pu être engagée plus tôt, en dépit des enjeux importants pour les Gosiériens et l’aménagement du territoire. Pour autant, ils s’engagent à poursuivre son élaboration, prescrit par voie de délibération en date du 14 décembre 2023, afin que la commune dispose dans les meilleurs délais d’un document d’urbanisme fixant les règles de construction et d’aménagement propres sur son territoire. Les phases préparatoires sont en cours et la planification prévisionnelle prévoit une enquête publique au cours du second semestre 2026.