Les contrevenants aux dispositions de l’arrêté n° 2016/1044 seront sanctionnés et poursuivis conformément à la loi.
Voir l’arrêté municipal dans les documents joints.
Interdiction de vente et d’utilisation de pétards, de bombes explosives, d’engins incendiaires et assimilés
Communiqué de presse n° 2016-163
LE GOSIER, 9 DÉCEMBRE 2016 — Jean-Pierre DUPONT, Maire du Gosier, informe la population que la vente et l’utilisation de pétards, de bombes explosives, d’engins incendiaires et assimilés sont strictement interdits sur le territoire du 1er décembre 2016 au 23 mars 2017.
Arrêté municipal n° 2016 - 1044
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