Respect de la libre administration des collectivités : réaction du Maire du...

Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Michel HOTIN, a appris ce samedi, par voie de réseaux sociaux, l’existence d’une lettre d’observation émise par Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe, avant même d’en avoir été officiellement destinataire.

Cette méthode de communication, pour le moins surprenante, constitue une entorse grave aux usages républicains qui gouvernent les relations entre l’État et les collectivités locales. Le Maire s’étonne par ailleurs de l’absence des formules de politesse républicaines d’usage dans ledit courrier, pourtant adressé à un élu de la République, et déplore ce traitement institutionnel indigne.

Au-delà de la forme, le contenu même de cette lettre semble manifestement rédigé sous l’influence directe de Madame Jocelyne VIROLAN, simple conseillère municipale d’opposition, dont les positions partisanes semblent désormais se retrouver mot pour mot dans le contrôle de légalité préfectoral. Une telle situation, si elle devait être confirmée, constituerait une grave atteinte à la neutralité de l’administration de l’État et un détournement manifeste du contrôle de légalité à des fins politiques locales.
Sur le fond, les remarques adressées à la commune témoignent d’une méconnaissance manifeste du droit des collectivités :

Il n’existe aucune obligation légale d’approuver le procès-verbal d’une séance du conseil municipal lors de la séance immédiatement suivante. Cette validation peut être reportée, et aucune sanction ni illégalité n’est encourue, dès lors que l’approbation intervient en temps utile et que le document est soumis au conseil.

Quant aux convocations régulières du conseil municipal, elles sont motivées ici par l’absence persistante de délégations de compétences, lesquelles ralentissent l’action administrative courante. Le Maire et son équipe ont pris à la lettre les appels de l’opposition à réunir le conseil pour débattre et voter à chaque fois que nécessaire, dans le seul intérêt général. Ces séances ont été organisées aux horaires d’ouverture de la collectivité, pour ne pas perturber davantage le service public.

Faut-il désormais considérer que le respect du droit, l’intérêt général et la transparence délibérative constituent un abus de procédure ?

Ce renversement des valeurs démocratiques, s’il devait être validé par les services de l’État, poserait une question grave de loyauté institutionnelle.

Le Maire rappelle fermement que la décentralisation est un pilier constitutionnel. Le principe de libre administration des collectivités, garanti par l’article 72 de la Constitution, encadre strictement les limites d’intervention de l’État. Le préfet ne peut ni imposer, ni orienter, ni fusionner les séances municipales, ni encore moins se substituer au maire dans l’exercice de ses compétences.

« Aucun représentant de l’État ne peut imposer sa volonté à un conseil municipal démocratiquement élu qui agit dans le cadre de la loi », déclare Michel HOTIN.

Le Maire du Gosier et les élus du groupe « Au service de la population » s’’étonnent d’autant plus de l’empressement préfectoral actuel qu’il n’a jamais été entendu lors des événements gravissimes de 2024, lorsque Mme MONTOUT fut installée dans la violence et l’irrégularité. Grâce à la mobilisation constante des élus du groupe “Au service de la population”, cette élection a été annulée, et ses instigateurs condamnés par le tribunal correctionnel. Le silence assourdissant du représentant de l’État à cette époque contraste violemment avec l’agitation administrative actuelle.

Enfin, lorsque le Maire recevra officiellement cette lettre préfectorale, il y apportera une réponse écrite et circonstanciée, fondée sur le droit, la jurisprudence et les faits.

Il rappellera notamment que :

Par un arrêt du Conseil d’État du 4 mars 1994, le refus d’accorder une délégation au Maire peut être légal uniquement si les motifs avancés sont fondés et objectifs.

Par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 22 septembre 2005, le juge a rappelé que le conseil municipal doit agir dans l’intérêt général, et que le refus d’une délégation doit être motivé par des raisons valables, sous peine d’illégalité.

Cette réponse fera également l’objet d’une remontée officielle auprès de la hiérarchie du Préfet de la Région Guadeloupe, et d’une interpellation formelle du Président du Sénat, garant de la représentation des collectivités, ainsi que du Président de l’Association des Maires de France (AMF), en charge de défendre la libre administration des communes.