AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D’UN BIEN IMMOBILIER

La ville du Gosier est propriétaire d’un bien immobilier, faisant partie de son domaine privé présenté dans la fiche de bien ci-après. N’ayant plus l’utilisation de ce dernier, la Ville de Gosier a décidé de le mettre en vente.

Le cahier des charges (voir ci-après) a pour objet :

–  De préciser les modalités selon lesquelles la Ville de Gosier entend mettre les éventuels acquéreurs en concurrence.
–  D’identifier le bien concerné et de fournir les informations spécifiques s’y rapportant.

En conséquence de quoi, le présent cahier des charges comporte deux parties :

● Première partie - Objet de la consultation et formalités administratives
● Seconde partie - Présentation du bien : situation, éléments techniques (POS, PPRN etc…)