La ville du Gosier est propriétaire d’un bien immobilier, faisant partie de son domaine privé présenté dans la fiche de bien ci-après. N’ayant plus l’utilisation de ce dernier, la Ville de Gosier a décidé de le mettre en vente.
Le cahier des charges (voir ci-après) a pour objet :
– De préciser les modalités selon lesquelles la Ville de Gosier entend mettre les éventuels acquéreurs en concurrence.
– D’identifier le bien concerné et de fournir les informations spécifiques s’y rapportant.
En conséquence de quoi, le présent cahier des charges comporte deux parties :
● Première partie - Objet de la consultation et formalités administratives
● Seconde partie - Présentation du bien : situation, éléments techniques (POS, PPRN etc…)
Appel a la concurrence_Cession amiable bien immobilier_Gosier
PDF - 
