Documents publics (Répertoire des informations publiques)

Le répertoire des informations publiques (RIP) de la ville du Gosier recense les documents communicables contenant des informations publiques.

L’article L.322-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) dispose que « les administrations qui « produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent ».

Le Répertoire des Informations Publiques (RIP) est donc le répertoire publié par la collectivité qui regroupe ses documents administratifs communicables contenant des informations publiques.

Certains documents, inachevés ou préparatoires à une décision en cours, ne sont pas publiables. Par ailleurs, les documents publiés peuvent être anonymisés, conformément au Règlement Européen de protection des Données Personnelles (RGPD).

Si l’information que vous recherchez manque à la liste ci-après, contactez la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) en renseignant le formulaire dédié.

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