Acte administratif réglementaire

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CM-2025-40S-DMA-562 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le bon de commande nᵒ 25DMA#0030 relatif à l'abonnement à la lettre du cadre territorial

CM-2025-40S-DMA-562 : Autorisation du...

13 janvier Délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
CM-2025-40S-DMA-561 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le bon de commande n° 25DMA#0028 relatif au renouvellement de l'abonnement Lucidchard suite

CM-2025-40S-DMA-561 : Autorisation du...

13 janvier Délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
CM-2025-40S-GPR-559 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance relatif à l'ascenseur de l'hôtel de Ville

CM-2025-40S-GPR-559 : Autorisation du...

13 janvier Délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
CM-2025-40S-GPR-558 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance relatif à l'ascenseur de la cuisine centrale

CM-2025-40S-GPR-558 : Autorisation du...

13 janvier Délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
CM-2025-40S-GPR-557 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance relatif aux personnes à mobilité réduite de l'hôtel de ville

CM-2025-40S-GPR-557 : Autorisation du...

13 janvier Délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
CM-2025-40S-DGE-556 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer la note d'opportunité bon de commande n° 25SDGE0046 relatif à l'acquisition d'une remorque

CM-2025-40S-DGE-556 : Autorisation du...

13 janvier Délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
CM-2025-40S-CPA-555 : Passation d'un marche d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la salle de musculation du stade de montauban

CM-2025-40S-CPA-555 : Passation d’un...

13 janvier Délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
CM-2025-40S-DGE-554 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le contrat d'entretien, de maintenance préventive et de contrôle des équipements sportifs street workout relatif à la commande d'ouvrage publique

CM-2025-40S-DGE-554 : Autorisation du...

13 janvier Délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
CM-2025-40S-DSP-553 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer les bons de commande nᵒ BC 25 DDSP 0027, nᵒ BC 25 DDSP 0028, nᵒ BC 25 DDSP 0029 et nᵒ BC 25 DDSP 0030 relatifs à des prestations de fossoyage dans le cadre de reprises administratives de sépultures

CM-2025-40S-DSP-553 : Autorisation du...

13 janvier Délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
CM-2025-40S-DSP-552 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le bon de commande nᵒ BC 25DDSP0019 relatif à l'externalisation de la conservation d'archives

CM-2025-40S-DSP-552 : Autorisation du...

13 janvier Délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
CM-2025-40S-DCG-544 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le bon de commande nᵒ 25DCGM0092 relative à l'acquisition d'un gerbeur et d'un transpalette électriques

CM-2025-40S-DCG-544 : Autorisation du...

13 janvier Délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h
CM-2025-40S-DCG-543 : Autorisation du conseil municipal donnée au maire à signer le bon de commande nᵒ 25DCGM0136 relatif à l'évaluation de la valeur vénale et locative de différents biens de la ville

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13 janvier Délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2025 9h