Question n°4 : Urbanisme / Etablissement Public Foncier de Guadeloupe

Question de Murielle MANTRAN

Quand la commune du Gosier deviendra-t-elle adhérente à l’Etablissement Public Foncier de la Guadeloupe pour l’aider financièrement, techniquement et administrativement face aux conflits, aux régularisations foncières et aux aménagements urbains ?

Réponse de la municipalité

L’Etablissement Public Foncier est un outil intéressant, toutefois, il existe d’autres outils d’aménagement qui permettent de faire face aux conflits et aux régularisations foncières.
La ville va étudier la question. La réglementation a évolué et la compétence a été transférée au niveau des EPCI.