Question n°5 : Terrassements Sauvages et carrières

Thèmes : Urbanisme - Environnement

Question de Murielle MANTRAN

Quand la commune du Gosier contrôlera-t-elle les terrassements sauvages et les carrières illégales dans les Grands-Fonds ?

Réponse de la municipalité

S’agissant des terrassements sauvages, les contrôles sont effectués par la Direction de l’urbanisme et font l’objet d’Arrêt Interruptif de Travaux (AIT) qui sont transmis au Procureur de la République.
S’agissant des carrières illégales, celles-ci relèvent de la compétence de la DEAL qui est un service de l’Etat et non de la commune du Gosier.