Entreprises et professionnels

Démarches en ligne

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Fin de contrat : documents à remettre au salarié

  1. Accueil professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Fin et rupture de contrat
  4. Fin de contrat : documents à remettre au salarié

À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

, l'employeur doit remettre au salarié un quel que soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail. Oui certificat de travail

, l'employeur doit remettre au salarié un quel que soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail. Oui reçu pour solde de tout compte

, l'employeur doit remettre au salarié une quel que soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail. Oui attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)

. L'employeur les documents de fin de contrat au salarié. Non n'a pas l'obligation d'envoyer

Les documents de fin de contrat sont des documents , c'est-à-dire que l'employeur doit les tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise. quérables

L'employeur doit tenir à la disposition du salarié les documents de fin de contrat c'est-à-dire à la fin du même si le préavis n'est pas réalisé. dés la fin du contrat de travail, préavis

À savoir

Lorsque le préavis n'est pas réalisé, l'employeur donner les documents de fin de contrat dès le départ effectif du salarié de l'entreprise. peut

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises