Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?

Le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle varie selon le régime choisi (micro-entreprise ou entreprise individuelle classique) ainsi que la nature de l'activité :

Entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle exerçant une activité commerciale coûte 22,88 € .

Micro-entreprise

Les formalités de création d'une micro-entreprise exerçant une activité commerciale sont gratuites .

Entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle exerçant une activité artisanale coûte 45 € .

À noter

Si l’entreprise individuelle est déjà inscrite au RCS, le coût est réduit à 15 € .

Micro-entreprise

Les formalités de création d'une micro-entreprise exerçant une activité artisanale sont gratuites .

Les formalités de création d'entreprise individuelle et de micro-entreprise exerçant une activité libérale sont gratuites .

Les formalités de création d'entreprise individuelle et de micro-entreprise exerçant une activité agricole sont gratuites .

La création d'une entreprise individuelle et d’une micro-entreprise exerçant une activité d’agent commercial coûte 23,86 € .

Textes de référence

Pour en savoir plus


Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises