Entreprises et professionnels

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?

Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :

Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l'arrondir au centime supérieur si le 3 chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l'arrondir au centime inférieur si le 3 chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de est arrondi à . ^e ^e 41,669 € 41,67 €

Nous vous proposons pour calculer un prix TTC à partir d'un prix HT : un simulateur

Services en ligne et formulaires

Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Exemple de calcul du prix HT à l'aide de la formule de calcul suivante
Taux de TVA	Calcul pour un prix TTC de 50 €	Prix HT
20 %	50 ÷ (1 + ) 20 %	41,67 €
10 %	50 ÷ (1 + ) 10 %	45,45 €
8,5 %	50 ÷ (1 + ) 8,5 %	46,08 €
5,5 %	50 ÷ (1 + ) 5,5 %	47,39 €
2,10 %	50 ÷ (1 +) 2,10 %	48,97 €