Entreprises et professionnels

Démarches en ligne

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Interdictions d'apposer des publicités extérieures

  1. Accueil professionnels
  2. Environnement
  3. Publicité
  4. Interdictions d'apposer des publicités extérieures

La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).

Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.

À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise .

Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :

  • Sur les arbres

  • Dans les parcs nationaux et réserves naturelles

  • Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques

  • Sur les monuments naturels et dans les sites classés ou inscrits

  • Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d'éclairage public

  • Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne

  • Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles

  • Sur les murs de cimetière et de jardin public

  • Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils comportent au moins une ouverture d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m².

La publicité est également interdite dans les endroits suivants sauf en cas de dérogation prévue dans le cadre d'un règlement local de publicité  :

De plus, la publicité lumineuse est interdite  :

  • Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

  • Sur du mobilier urbain situé dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et dans certains espaces protégés : parcs naturels régionaux, l'aire d'adhésion parcs nationaux et sites Natura 2000

  • Sur des véhicules terrestres.

Enfin, lorsqu'elle est non lumineuse et scellés au sol ou installés directement sur le sol  , la publicité est également interdite dans les lieux suivants :

  • Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

  • Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme situés en agglomération.

  • Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique situées en agglomération.

En dehors des agglomérations, la publicité est interdite .

Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :

  • Aéroports

  • Gares ferroviaires et routières

  • Équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises

  • À proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation, si un règlement local de publicité (RLP) l'y autorise.

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises