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Démarches en ligne

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

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  4. À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.

signifie . APE Activité principale exercée

Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre.

Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française : . C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois . NAF rév. 2 code NAF

Vous pouvez utiliser l'outil suivant pour rechercher le code APE correspondant à tel métier ou activité :

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Exemple

Si vous êtes coiffeur, votre code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier).

Si vous êtes chauffeur de VTC, votre code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis).

Si vous êtes plombier, votre code APE est le 43.22A.

Si vous êtes électricien, votre code APE est le 43.21A.

Le code APE permet d'identifier la de votre entreprise. branche d'activité principale

L'administration le détermine en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise.

Cette activité doit être celle réellement exercée.

À noter

Si votre entreprise possède plusieurs activités, le chiffre d'affaires ou les effectifs qui correspondent à chaque activité, déterminent l'activité principale.

Le code APE doit figurer sur les des salariés. bulletins de paie

Il est attribué par l' lors de l' de l'entreprise (soit l', soit , soit l'). automatiquement Insee immatriculation immatriculation d'une micro-entreprise celle d'une entreprise individuelle immatriculation d'une société

Vous n'avez à effectuer pour l'obtenir. aucune demande

Vous le trouvez dans votre espace personnel du dès que votre demande d'immatriculation est acceptée. Guichet des formalités des entreprises

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Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et code d'identification, vous pouvez joindre . Inpi Direct

Où s'informer ?

Dans le cas d'une recherche générale de code APE, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

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Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale de votre entreprise, vous devez demander sa modification.

L'activité principale de votre entreprise a changé.

Vous devez faire une de votre activité principale et donc de votre code APE sur le Guichet des formalités des entreprises. demande de modification

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À noter

Si votre entreprise est une société, vous devez aussi . penser à changer son objet social

Vous n'avez pas changé d'activité mais vous estimez que le code APE qu'on vous a attribué doit être corrigé.

Vous devez le signaler à l'Insee.

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Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

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Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises