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Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention
Si les différents diagnostics que vous avez réalisés vous renvoient une image positive de l'entreprise, vous pouvez rédiger une également appelée (de l'anglais ) Elle vous permet de et d'exprimer clairement vos intentions au cédant pour parvenir à la conclusion du contrat définitif. lettre d'intention LOI Letter of intent . définir le cadre des négociations
La lettre d'intention vous permet d'exposer au cédant et de lui demander une. vos conditions de reprise période d'exclusivité
La lettre d'intention formalise les éléments fondamentaux du dossier de reprise :
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: nom et prénoms, coordonnées, domicile Identification des parties
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: nature de l'activité, détails du bail, filiales et participations Présentation de l'entreprise
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: périmètre de la transaction, valorisation proposée, modalités de paiement du prix, structure de financement proposée, rencontre avec le cédant. Termes de l'offre
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Durée de validité de l'offre
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Durée de la période d'exclusivité
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: avec les clients et fournisseurs Sort des contrats en cours
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: par exemple, obtention d'un prêt ou d'une autorisation administrative sans laquelle vous ne pourrez conclure l'acte définitif Conditions suspensives
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: période d'audit, phase de négociation, date de signature du protocole d'accord, etc. Calendrier des opérations
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Confidentialité
Rédiger la lettre d'intention est également l'occasion d'indiquer les de l'entreprise qui vous motivent à la reprise : chiffres d'affaires, résultats, marges, caractéristiques de la clientèle, pourcentage à l'export, ressources humaines, appareil de production, brevets, marques, etc. éléments qualitatifs
La lettre d'intention peut aussi faire l'objet de en fonction de vos divers échanges avec le cédant. Aux termes de ces échanges, le cédant peut , cela vaut comme une acceptation ferme de l'offre. plusieurs versions contresigner le document
Il est recommandé d'être accompagné par un (avocat ou notaire) pour rédiger la lettre d'intention. professionnel du droit
À noter
Bpifrance met un modèle de lettre d'intention à votre disposition.
Si en principe la rédaction d'une lettre d'intention ne vous engage pas juridiquement, il existe toutefois un risque : . la rupture abusive des négociations
Un cédant peut vous réclamer des s'il estime que vous n'avez , c'est-à-dire que vous avez abordé l'affaire avec légèreté en sachant pertinemment que vous n'iriez pas jusqu'au bout de l'opération. dommages et intérêts pas négocié de bonne foi
La qualification de la rupture abusive par le juge dépendra du de la lettre d'intention : caractère plus ou moins engageant
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Contenu et termes employés
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État des relations entre le cédant et vous (nombre de rencontres et d'échanges par exemple)