Entreprises et professionnels

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Revenus du micro-entrepreneur

En tant que micro-entrepreneur, votre rémunération dépend du chiffre d'affaires que génère votre activité.

Qu'est ce que le chiffre d'affaires ?

Le montant du chiffre d'affaires de votre micro-entreprise correspond à la somme hors taxes de vos ventes de biens et prestations de services réalisées au cours du mois ou du trimestre précédent (selon les modalités de déclaration et de paiement choisies auprès de l’Urssaf).

S’agissant d’un chiffre d’affaires hors-taxes ( CAHT ), le montant de la TVA éventuellement payé par les clients ne doit pas y être inclus.

Le CA à déclarer (soumis à cotisations et contributions sociales et à l’impôt sur le revenu) est le montant brut . Autrement dit, aucune charge ou dépense ne doit être déduite de ce chiffre d’affaires. Cela concerne par exemple les charges courantes, comme le loyer, les dépenses d’électricité ou d’achat de matériel, mais aussi les commissions prélevées ou versées aux plateformes de mise en relation, les frais d’emballage, de transport et d’assurance etc.

Lorsque le micro-entrepreneur a opté pour le versement libératoire de l’ IR , ses charges sont néanmoins prises en compte au moyen d’une réduction de son taux de cotisations et d’ IR .

Le montant du CAHT doit être déclaré en ligne annuellement à l'administration fiscale et mensuellement ou trimestriellement à l'Urssaf afin que l'impôt et les cotisations sociales soient calculés et payés.

Le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu dû est automatiquement calculé en fonction du taux correspondant à la nature de l'activité lors de la déclaration.

Comment se rémunérer ?

En tant que micro-entrepreneur, vous n'avez pas de salaire à proprement parler. Le montant de vos revenus va dépendre de votre bénéfice : c'est-a-dire la somme restante une fois que toutes les charges ont été soustraites de votre chiffres d'affaires.

Il s'agit par exemple des charges suivantes :

Impôts
Cotisations sociales
Électricité, gaz, abonnement internet...
Loyer du local
Factures fournisseurs

Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe chaque mois ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois. Cependant, votre trésorerie doit rester positive .

À savoir

Pour vous aider à déterminer votre rémunération en fonction de votre chiffre d'affaires, l'Urssaf met à votre disposition un simulateur :

Services en ligne et formulaires

Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Urssaf

Ce simulateur permet au micro-entrepreneur de calculer, à titre indicatif, ses revenus nets en fonction de son chiffre d'affaires et le montant de ses cotisations et contributions sociales.