Entreprises et professionnels

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)?

La reprise du fonds de commerce (clientèle, droit au bail, matériel, etc.) peut englober divers éléments numériques cruciaux pour la continuité de l'entreprise.

Lors d'une reprise de fonds de commerce, il peut être judicieux pour le repreneur d'acquérir les éléments numériques du fonds pour assurer le maintien de l'activité . Ces éléments numériques permettent au repreneur d' accélérer son implantation locale et sur internet. Ils peuvent à ce titre être valorisés lors de la cession du fonds de commerce.

Ainsi, la reprise du fonds de commerce peut comprendre les éléments suivants :

Nom de domaine et adresses mail professionnelles liées : le nom de domaine est un élément déterminant d'attraction de la clientèle, il permet d'identifier l'entreprise sur internet. Il peut être assimilé à une enseigne ou à un nom commercial.
Site internet : la création d'un site internet performant peut être coûteuse en termes de temps et d'argent. En rachetant un site existant, le repreneur économise ces ressources et peut se concentrer sur d'autres aspects de l'entreprise. Si le site internet a une réputation en ligne positive, le repreneur peut hériter de la crédibilité associée à la marque. Sa reprise permet également de maintenir la continuité de l'activité en ligne. Au moment de la cession, la valeur du site internet repose notamment sur sa technologie, sa charte graphique et son référencement sur les moteurs de recherches.
Contrat d'hébergement : l'hébergement permet de stocker physiquement les données indispensables au fonctionnement du site internet.
Fiche Google my business (GMB) : la fiche d'établissement est cruciale pour la visibilité locale d'une entreprise, elle peut constituer un atout très intéressant pour le repreneur si elle a un historique positif. Google détaille comment transférer la propriété d'une fiche d'établissement .
Fichier client et services d'analyse d'audience (ex : Google Analytics) : le fichier client est un actif précieux . Il rassemble une grande quantité d'information sur la clientèle (ses goûts, ses habitudes de consommation, son pouvoir d'achat...). Cet instrument de fidélisation permet de personnaliser l'offre et de proposer des produits, des prestations ou même de la publicité en rapport avec les attentes révélées par la clientèle. Au moment de la cession, le cédant doit informer les clients du transfert de leurs données et recueillir leur consentement.
Comptes sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn)
Comptes sur une marketplace ou un outil de réservation (ex : Amazon, Cdiscount, Booking, Tripadvisor...)

À noter

Vous pouvez faire appel à un activateur FranceNum (expert du numérique) pour être accompagné lors de la reprise des éléments numériques d'un fonds de commerce.