Entreprises et professionnels

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)

Certaines structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier du fonds réemploi . Pour cela, elles doivent répondre à des procédures ouvertes (par exemple des appels à projet) et à des critères pour bénéficier des financements . Explications sur le fonctionnement de ces fonds.

Qu'est-ce que le fonds réemploi ?

Fonctionnement du fonds

Les entreprises mettant sur le marché (fabrication, vente, etc.) certains produits générateurs de déchets ont l'obligation de financer des « éco-organismes » : elles sont soumises à responsabilité élargie du producteur (REP) .

Ces éco-organismes utilisent une partie de leurs budgets pour financer des fonds dédiés au réemploi et à la réutilisation . Ces fonds ont pour objectif de contribuer au financement du coût de la réutilisation des produits générateurs de déchets.

Les fonds bénéficient à des structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) .

Les fonds réemploi peuvent par exemple permettre à ces structures de :

S'approvisionner à moindre coût en produits de seconde main
Bénéficier de financements pour leur activité
Bénéficier de la prise en charge par l'éco-organisme de la valorisation des produits qui ne peuvent pas être réutilisés ni réemployés

À noter

Chaque appel à projet précise comment les structures qui y candidatent bénéficieront du fonds.

Filières concernées

Des fonds réemploi sont prévus dans les filières suivantes :

Articles de sport et de loisirs , y compris les vélos et engins de déplacements non motorisés (trottinettes, skateboard, etc.)
Articles de bricolage et de jardin
Éléments d'ameublement , y compris les produits rembourrés d'assise ou de couchage et les éléments de décoration textile
Équipements électriques et électroniques (EEE) , qu'ils soient destinés à être utilisés par les particuliers ou les professionnels
Jouets
Produits textiles d'habillement, les chaussures ou le linge de maison destinés aux particuliers et les produits textiles pour la maison

Quelles structures peuvent bénéficier du fonds réemploi ?

Les structures pouvant bénéficier du fonds réemploi correspondent à tous les critères suivants :

Ce sont des structures de l' économie sociale et solidaire (ESS)
Elles interviennent dans le champ de la prévention , du réemploi et de la réutilisation d'une des catégories de produits pour lesquels un fonds existe
Elles répondent aux conditions et aux critères d'attribution des financements fixés par l'éco-organisme qui finance le fonds réemploi

À noter

Les critères et conditions d'attribution des financements sont indiqués dans chaque appel à projet.

Comment bénéficier du fonds réemploi ?

Pour bénéficier du fonds réemploi, une structure de l' économie sociale et solidaire (ESS) doit :

Correspondre aux critères et conditions fixés par l'éco-organisme, notamment concernant le principe de proximité (distance maximale entre le lieu de dépôt du produit et celui de réalisation des opérations)
Candidater à une procédure ouverte (comme un appel à projet) portée par un éco-organisme qui finance un fonds réemploi
Signer une convention avec l'éco-organisme

Les financements peuvent être attribués à toute structure qui effectue toutes ces étapes et répond aux critères de la procédure ouverte.

Les conditions et critères d'attribution des financements sont établis de manière transparente et non discriminatoire .

Afin de connaître les procédures ouvertes (appels à projets), le plus simple est de contacter un éco-organisme en charge du fonds réemploi de la filière dans laquelle la structure a une activité de prévention , de réemploi ou de réutilisation .

Pour en savoir plus

Liste des éco-organismes agréés des filières REP
Agence de la transition écologique (Ademe)

Attention

Chaque année, les bénéficiaires du fonds doivent rendre compte des actions entreprises grâce aux financements reçus et des résultats obtenus .