Entreprises et professionnels

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?

En période de sécheresse, l'utilisation des eaux superficielles , souterraines et de l' eau potable peut être limitée par décision du maire ou du préfet. Le service public VigiEau présente les restrictions d'eau en cours dans toute la France.

Le service en ligne VigiEau permet de s'informer sur les restrictions d'eau en période de sécheresse .

Les restrictions dépendent :

Du profil du consommateur d'eau : particulier, professionnel, exploitant agricole, etc.
De son adresse , notamment de son département
Du type d'eau consommée : eau du robinet, prélèvement depuis un cours d'eau ou une rivière, prélèvement depuis des nappes (puits ou forages)

Services en ligne et formulaires

S'informer sur les restrictions d'eau en période de sécheresse (VigiEau)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

À noter

Il est possible de s'abonner pour recevoir des alertes par courriel lorsque les restrictions d'eau évoluent sur votre territoire.

En cas de questionnement, il est possible de consulter la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou la DRIEAT en Île-de-France.