Entreprises et professionnels

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?

Lorsque les difficultés de l'entreprise sont avérées, plusieurs procédures peuvent être mises en place en fonction de la situation. Certaines sont des procédures dites amiables : elles permettent de renégocier rapidement avec certains créanciers. Lorsque les difficultés sont plus graves et que l'entreprise se trouve en cessation des paiements, elle est orientée vers le redressement ou la liquidation judiciaires. Nous vous présentons les acteurs qui interviennent dans cette phase de prévention et de traitement des difficultés.

Tribunaux de commerce et judiciaire

Les tribunaux sont des interlocuteurs privilégiés en cas de difficulté.

Ils peuvent être saisis lors de la mise en place des procédures de amiables de prévention pour désigner un mandataire ad hoc ou un conciliateur. Ils interviennent également lorsque que l’entreprise ne peut plus faire face à son passif dans le cadre d'une procédure de sauvegarde ou en cas de cessation de paiement pur déclencher les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires.

Où s'informer ?

Tribunal de commerce

Où s'informer ?

Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice

Professionnels du droit et du chiffre

Les administrateurs et mandataires judiciaires (AJMJ) sont des experts indépendants qui défendent les intérêts de l’entreprise en difficulté pour la sauvegarde de l’emploi.

L’AJMJ assiste le dirigeant dans le choix et la mise en œuvre des solutions les plus adaptées à ses difficultés.

Où s'informer ?

Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)

Les experts-comptables et les avocats sont des interlocuteurs privilégiés.

Ils conseillent et accompagnent quotidien les chefs d'entreprise sur leurs problématiques juridiques et comptables :

Où s'informer ?

Ordre des experts-comptables

Où s'informer ?

Avocat
Conseil national des barreaux (CNB)

Réseau associatif

Plusieurs associations se sont unies pour apporter un soutien moral et pratique aux dirigeants en difficulté dans le Portail du rebond :

Où s'informer ?

Portail du rebond des entrepreneurs

Re-CRÉER accompagne les entrepreneurs en difficulté en leur offrant un soutien moral et pratique pour les aider à rebondir.

Elle est composée de bénévoles (anciens dirigeants ou anciens juges du tribunal de commerce) disponibles pour écouter l'entrepreneur, répondre à ses questions et lui permettre de bénéficier des retours d'expériences d'autres entrepreneurs. Tout ce qui peut être dit au cours de ces échanges est confidentiel .

Elle propose plusieurs types d'accompagnement :