Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Estimer le coût d'une embauche

Avant de recruter, il peut être utile pour le chef d’entreprise d'évaluer le coût précis que représente l’embauche d’un salarié pour la structure, et d'avoir connaissance des obligations nouvelles auxquelles il pourrait éventuellement être tenu.

Nous vous présentons les outils qui peuvent aider à se projeter.

Le salaire, et tous les compléments versés au salarié, sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale. Elles sont calculées et payées par l’employeur.

Le chef d’entreprise qui envisage de recruter peut utiliser cet outil pour estimer le coût total de la rémunération pour l’entreprise, ainsi que les montants des cotisations patronales et salariales .

Services en ligne et formulaires

Le montant du salaire est déterminé d’un commun accord .

Employeur et salarié sont libres de fixer le salaire de base et les avantages et compléments éventuels, à condition de respecter le Smic ( 1 823,03 € brut mensuel, base 35 heures par semaine), qui représente le minimum légal , ou le salaire minima prévu par les conventions ou accords collectifs qui s’appliquent à l'entreprise, s’il est supérieur.

Exemple

Le salaire mensuel minimum brut de la branche professionnelle de la coiffure est plus élévé que le Smic , c’est donc ce montant, plus favorable pour le salarié, qui doit être respecté.

Un simulateur développé par le ministère du Travail facilite la recherche de la convention collective applicable : Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?

Pour connaître le salaire minimum à respecter ( Smic ou salaire minimum conventionnel), consultez la fiche Quel est le salaire minimum ? sur le site du Code du travail numérique.

L’employeur doit en outre respecter les principes suivants :

  • Égalité de rémunération entre femmes et hommes

  • Non-discrimination selon les salariés.

Pour anticiper les impacts d’une nouvelle embauche, l’employeur peut s’informer sur les obligations supplémentaires que cette embauche pourrait engendrer.

Ce simulateur recense les obligations à remplir par l'entreprise selon son effectif salarié et celles qui pourraient s'y ajouter du fait de l’embauche de nouveaux salariés :

Services en ligne et formulaires

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus


Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises