Entreprises et professionnels

Oui, le contrat de travail le contrat de travail est . suspendu

Cette période de suspension n'est pas prise en compte pour l' du salarié. Toutefois, des ou un dans l'entreprise peuvent être plus favorables. ancienneté dispositions conventionnelles usage

, le salarié ne peut pas refuser le placement en activité partielle. Non

Toutefois, l'employeur ne peut pas imposer l'activité partielle au salarié qui a un mandat de représentant du personnel.

, le salarié ne peut pas télétravailler durant les périodes de ou d'activité. Non suspensions totales partielles

, le salarié peut travailler chez un autre employeur à condition de respecter les 3 conditions suivantes : Oui

• Respect de l'obligation de loyauté (ne pas exercer d'activité concurrente à celle de son employeur)

• Absence de clause d'exclusivité dans le contrat de travail (clause lui interdisant le cumul d'emplois)

• Information auprès de l'employeur de sa décision d'exercer une autre activité professionnelle en précisant le nom de l'employeur et la durée prévisionnelle de travail.

Le salarié qui travaille chez un autre employeur doit respecter les règles concernant les durées maximales de travail.

Elles varient en fonction de la ou d'activité. suspension totale partielle

Non, l'employeur n'a pas de délai de prévenance à respecter pour demander au salarié de reprendre son activité dans l'entreprise.

Pour les périodes non travaillées, le salarié perçoit une versée par l'employeur. indemnité d'activité partielle

En cas de cumul d'emplois, le salarié perçoit l'indemnité d'activité partielle versée par son employeur habituel et le salaire perçu chez l'autre employeur.

Les sont prises en compte pour le calcul des droits à . heures chômées congés payés

La rémunération varie selon que les jours fériés sont , c'est à dire non travaillés, dans l’entreprise. habituellement travaillés ou

Le salarié ne bénéficie pas des garanties collectives de prévoyance complémentaire et de mutuelle. Toutefois, un peut prévoir ce maintien. accord collectif

Si cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié, toutes les sont prises en compte pour le calcul de la répartition de la et de . heures chômées participation l'intéressement

Lorsqu'elle est proportionnelle au salaire, les salaires pris en compte sont ceux que le salarié s'il n'avait pas été placé en activité partielle. aurait perçus

Oui, le salarié placé en activité partielle peut bénéficier . d'actions de formation professionnelle

L'activité partielle a une incidence sur et la retraite de base la complémentaire du régime AGIRC-ARRCO.