Entreprises et professionnels

Démarches en ligne

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprises

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La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).

Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf  :

  • Déclaration de 1 re embauche dans un établissement

  • Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un 1 er salarié

  • Demande d'immatriculation du salarié à la CPAM (lorsque celui-ci possède déjà un numéro de sécurité sociale)

  • Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail

  • Demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire

  • Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)

Accès gratuit après authentification du n° Siret.

Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044) qui n'est plus en vigueur.

Télécharger le formulaire
Urssaf

Fiches associées

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises