Entreprises et professionnels

Démarches en ligne

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Bénéfices agricoles - Régime réel normal liasse fiscale (Formulaire 15947)

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Cerfa 15947

La liasse fiscale du régime réel normal des bénéficies agricoles contient les formulaires suivants :

  • 2144-SD : Bilan-Actif

  • 2145-SD : Bilan-Passif

  • 2146-SD : Compte de résultat de l'exercice (en ligne)

  • 2146-bis-SD : Compte de résultat de l'exercice (suite)

  • 2147-SD : Immobilisations

  • 2148-SD : Amortissements

  • 2149-SD : Provisions inscrites au bilan

  • 2150-SD : Etat des créances et des dettes à la clôture de l'exercice

  • 2151-SD : Détermination du résultat fiscal

  • 2151-bis-SD : Déficit et provisions non déductibles

  • 2151-ter-SD : Renseignements divers

  • 2152-SD : Détermination des plus et moins-values

  • 2152-bis-SD : Affectation des plus-values, moins-values et autres éléments soumis au même régime fiscal

  • 2153-SD : Composition du capital social

  • 2154-SD : Filiales et participations

Télécharger le formulaire
Ministère chargé des finances

Où s'informer ?

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises