Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)
La plateforme permet les actions suivantes :
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Dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
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Dépôt des données de biodiversité
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Consultation des études déjà disponibles.
Ministère chargé de l'environnement
Fiches associées
- Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
Professionnels - Gestion des risques - Installations classées
- Évaluation environnementale
Professionnels - Gestion des risques - Installations classées
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
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- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
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