Déclaration et dépôt du bilan pédagogique et financier (BPF)
Tout formateur ou organisme de formation doit remplir et déposer son bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année . Cette démarche s'effectue exclusivement par internet sur le service en ligne « Mon activité formation » (MAF) accessible avec un compte EFP Connect .
Le formulaire 10443*17 peut être transmis par courrier à la Dreets uniquement en cas d’incapacité d’accès à la plateforme numérique MAF.
À défaut de transmission du BPF, la déclaration d’activité devient caduque . L'organisme de formation doit alors refaire une déclaration d'activité.
Attention
Le portail du ministère du Travail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » a été remplacé par « EFP Connect ». Les identifiants utilisés précédemment restent utilisables.
Il est possible de déléguer la saisie du BPF à un collaborateur de l’organisme ou à un tiers extérieur (expert-comptable par exemple). Cette personne doit détenir une habilitation donnée par le gestionnaire des accès de l'organisme de formation.
Ministère chargé du travail