Entreprises et professionnels

Démarches en ligne

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Consulter les projets d'achats publics (APProch)

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APProch est un portail qui permet aux entreprises d’identifier les projets d’achats des services de l’État et de leurs établissements publics, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales afin d’anticiper les marchés à venir dans leurs domaines d'activité.

Les entreprises peuvent ainsi mieux se préparer à répondre à l'appel d'offres.

Ce portail permet à l’entreprise d’effectuer différentes démarches :

  • Rechercher des projets d'achats en allant dans « recherche avancée » puis en sélectionnant le filtre « entité acheteuse ».

  • Configurer des alertes pour être informé de nouveaux projets d’achats dans son domaine d’activité

  • « Rechercher des partenaires » pour identifier aisément d’autres entreprises avec lesquelles constituer un groupement pour répondre aux appels d’offres intéressant l’entreprise

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'économie

Fiches associées

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises