Entreprises et professionnels

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Modèle de registre d’objets mobiliers

Modèle de registre d’objets mobiliers
Numéro d'ordre	Date de l’achat du dépôt ou de l'apport à l'échange	Description précise de l'objet	Indication de sa provenance	Information sur le vendeur, le déposant ou l'apporteur à l'échange	Prix de l’objet
		Nom Nature Dimensions Style Signature, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes distinctifs Pour les véhicules automobiles : marque, type, numéro d'ordre dans sa série du type (numéro à 12 chiffres), couleur		Personne physique Personne morale : Nom et prénom Profession Domicile Dénomination sociale Qualité du représentant Siège social	Pour chaque objet ou lot d’objets le prix d’achat et le mode de règlement En cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot d'objets

À noter

Les biens d’occasions peuvent faire l’objet d’un lot , et ainsi pouvoir faire une description commune et établir une numéro d’ordre commun.

Exemple

Lot de livres, de vaisselles, de vêtements...

Lorsque le revendeur de biens d’occasion a connaissance que l’objet a fait l’objet d’une mesure de protection de l'objet mobilier , cette information doit apparaitre dans le registre.

L’information doit indiquer la décision de protection de la mesure de protection du bien culturel et la date .

La mesure peut être décidée au titre des :