Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Cure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ?
Les conditions d’indemnisation sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés :
Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés. Il perçoit alors son indemnité de congés payés durant la cure.
Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés.
Le salaire n'est alors plus versé par l'employeur.
Si le salarié bénéficie des conditions de prise en charge de la cure thermale par l’Assurance maladie , il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM (ou par la MSA s'il dépend du régime agricole).
Le salarié est indemnisé dans l'un des cas suivants :
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Soit il a une prescription médicale l'autorisant à partir en cure
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Soit la cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un arrêt pour maladie .
Dans ces cas, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en cure du salarié.
Et aussi sur service-public.fr
Pour en savoir plus
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Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)