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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Oui , un particulier qui souhaite faire travailler un salarié à son domicile peut embaucher un travailleur étranger. Le particulier doit procéder à des vérifications et respecter des formalités préalables à l'embauche qui varient selon la nationalité du salarié recruté. L’étranger peut être originaire d'un pays non européen, d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin. Nous vous présentons les informations à retenir.
Attention
Si le futur salarié est Algérien , Britannique ou a la nationalité d'un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France, il est soumis à des règles particulières.
Quelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?
Les formalités varient selon que l'étranger réside en France ou à l'étranger :
1- Vérification du titre de séjour
Avant l'embauche, le particulier employeur doit vérifier que le futur salarié étranger possède un titre de séjour en cours de validité.
L'employeur doit effectuer la demande de vérification du titre de séjour présenté, au moins 2 jours ouvrables avant la date d'embauche.
Cette vérification doit être effectuée par mail ou par lettre RAR auprès de la préfecture du département du lieu de travail .
La demande doit être accompagnée de la copie du titre de séjour du salarié .
Cette demande permet à l'employeur de s'assurer que le titre de séjour est authentique et concerne bien le futur salarié.
La vérification préalable est obligatoire même si le candidat au poste de travail a déjà un numéro de Sécurité sociale ou travaille déjà avec un autre employeur.
La préfecture adresse à l'employeur une réponse dans les 2 jours ouvrables après la réception de sa demande.
Si la préfecture ne donne pas de réponse dans ce délai, le particulier employeur a le droit d'effectuer les démarches liées à l'embauche.
À noter
Le particulier employeur est dispensé de faire la vérification préalable du titre de séjour si l'étranger lui fournit un justificatif d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi délivré par France Travail (anciennement Pôle emploi).
2- Demande d'autorisation de travail
L’employeur doit s’assurer que le titre de séjour présenté par l’étranger l'autorise à travailler .
Si l’étranger ne peut pas travailler avec le titre de séjour qu’il détient, l'employeur doit demander une autorisation de travail avant de pouvoir procéder à l'embauche.
Une fois le titre de séjour vérifié et l'autorisation de travail accordée, le particulier employeur peut démarrer la procédure d'embauche.
Avant l'embauche, le particulier employeur doit commencer la procédure dite « d'introduction ».
Cette procédure va permettre à l'étranger d'entrer sur le territoire français, d'y résider et d'y exercer une activité salariée.
L'employeur doit d'abord demander une autorisation de travail .
La demande d'autorisation de travail se fait par internet :
Services en ligne et formulaires
-
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
Ministère chargé de l'intérieur
Si la demande d'autorisation de travail est acceptée , l'employeur en est informé.
Selon le pays, l' Ofii ou le consulat de France se charge d'organiser l'arrivée du futur salarié en France (contrôle médical, délivrance d'un visa long séjour valant titre de séjour, etc.).
Si le visa lui est accordé , l'étranger peut venir en France et y travailler directement pour l'employeur à l'origine de la demande .
Quelle procédure un particulier employeur doit-il respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?
Après avoir fait les vérifications préalables, l'employeur doit respecter les formalités habituelles d'embauche .
Le particulier n’a pas de taxe à payer à l’ Ofii .
Attention
Le particulier employeur qui embauche un salarié étranger sans autorisation de travail peut être sanctionné par le juge d'une amende et d'une peine de prison en fonction de la situation.
Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la Sécurité sociale ?
Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d'immatriculation varie selon que l'employeur utilise le chèque emploi service universel (Cesu) ou non :
Le salarié fait la demande d'immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et un extrait d'acte de naissance.
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
L'employeur fait la demande d'immatriculation sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l' Urssaf .
Le document est complété et transmis par l'employeur à l’Urssaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration d'embauche d'un emploi familial Cerfa n°11469*03
Urssaf
Quelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?
Pour travailler en France, l'Européen n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail .
L'employeur vérifie que le futur salarié a les documents lui permettant de justifier son identité ( carte d'identité ou passeport par exemple).
Quelle procédure d'embauche un particulier employeur doit respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?
L'employeur doit respecter les formalités habituelles d'embauche .
Le particulier n’a pas de taxe à payer à l’ Ofii .
Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la sécurité sociale ?
Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d'immatriculation varie selon que l'employeur utilise le chèque emploi service universel (Cesu) ou non :
Le salarié fait la demande d'immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et un extrait d'acte de naissance.
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
L'employeur fait la demande d'immatriculation sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l' Urssaf .
Le document est complété et transmis par l'employeur à l’Urssaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration d'embauche d'un emploi familial Cerfa n°11469*03
Urssaf
Quelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?
Pour travailler en France, le citoyen suisse, monégasque, andorran ou de saint-Marinais n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail .
La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés.
L'employeur doit vérifier que le futur salarié a les documents justificatifs lui permettant de vérifier son identité ( carte d'identité ou passeport par exemple).
Quelle procédure d'embauche un particulier employeur doit respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?
L'employeur doit respecter les formalités habituelles d'embauche .
Le particulier n’a pas de taxe à payer à l’ Ofii .
Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la sécurité sociale ?
Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d'immatriculation varie selon que l'employeur utilise le chèque emploi service universel (Cesu) ou non :
Le salarié fait la demande d'immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et un extrait d'acte de naissance.
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
L'employeur fait la demande d'immatriculation sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l' Urssaf .
Le document est complété et transmis par l'employeur à l’Urssaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'embauche d'un emploi familial Cerfa n°11469*03
Urssaf
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : article L5221-8
Vérification par l'employeur de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salarié en France - Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8
Emploi d'étrangers non autorisés à travailler - Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées - Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46
Contrôle par l'employeur des autorisations de travail - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13
Absence de paiment de taxe lors de l'embauche
Services en ligne et formulaires
-
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr