Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître.
Attention : si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la démarche est différente.
Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?
Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour sur internet :
Services en ligne et formulaires
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour perdu.
Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour
-
Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
-
Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
-
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
-
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
-
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux ) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre de séjour pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
Vous devez payer :
-
225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an
-
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
-
Carte étudiant
-
Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
-
Carte stagiaire
-
Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise
-
Carte jeune au pair
-
Carte au titre du regroupement familial
-
Carte "travailleur saisonnier"
-
Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.
-
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit .
Vous devez payer :
-
225 €
-
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
-
Carte pluriannuelle étudiant
-
Carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
-
Carte pluriannuelle rente-accident-maladie professionnelle.
-
Vous devez payer :
-
225 €
-
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle .
-
ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer 25 € .
Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?
Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.
Vous devez ensuite, dès votre retour en France , demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne :
Services en ligne et formulaires
Une demande de duplicata entraine l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles de la carte de séjour perdue.
Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata d’un titre de séjour en cas de perte ?
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France
-
Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
-
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
-
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
-
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
-
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux ) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
Vous devez payer :
-
225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an
-
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
-
Carte étudiant
-
Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
-
Carte stagiaire
-
Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise
-
Carte jeune au pair
-
Carte au titre du regroupement familial
-
Carte "travailleur saisonnier"
-
Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.
-
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit .
Vous devez payer :
-
225 €
-
ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
-
Carte pluriannuelle étudiant
-
Carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial
-
Carte pluriannuelle rente-accident-maladie professionnelle.
-
Vous devez payer :
-
225 €
-
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
-
ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer 25 € .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer
Questions ? Réponses !
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr