Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ?

Toute personne demandant une inscription à une catégorie de permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire , doit justifier de son identité .

Étant donné que ces démarches se font en ligne sur le site de France Titres - ANTS , les justificatifs doivent être au format numérique . Toutefois, vous devez être en mesure de présenter l'original de chacun des justificatifs fournis.

Les justificatifs d’identité acceptés varient selon votre nationalité :

Les justificatifs d’identité suivants sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :

Carte nationale d'identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport, passeport de service ou passeport de mission, valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Justificatif d'identité à usage unique avec photo de France Identité
Récépissé valant justification de l'identité si vous faites l'objet d'une interdiction de sortie du territoire
Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine , récépissé valant justificatif de l'identité.

La fin de validité d’un justificatif périmé s’apprécie à la date du dépôt de la demande en ligne sur le site de France Titres - ANTS .

À noter

Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire, ou l’identité numérique France identité sur présentation du smartphone, sont également acceptés.

Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité , sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :

Carte nationale d'identité étrangère
Passeport étranger
Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine , récépissé valant justificatif de l'identité.

À noter

Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire est également accepté.

Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité , sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :

Carte nationale d'identité étrangère
Justificatif d'identité à usage unique avec photo via l’identité numérique de votre pays
Passeport étranger
Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine , récépissé valant justificatif de l'identité.

À noter

Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire, ou l’identité numérique de votre pays sur présentation du smartphone, sont également acceptés.

Les justificatifs d’identité acceptés varient pour un majeur et pour un mineur :

Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité , sont acceptés pour un majeur :

Passeport
Document ou titre de séjour sécurisé délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France
Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine , récépissé valant justificatif de l'identité.

À noter

Ces justificatifs d’identité sont également acceptés lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire.

Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité , sont acceptés pour un mineur :

Passeport
Document ou titre de séjour sécurisé, en cours de validité, délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Titre d'identité républicain (TIR)
Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale remis à l'étranger lui octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
Titre de voyage pour réfugié
Titre d’identité et de voyage
Passeport des parents si le mineur y figure avec une photo ressemblante.