Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence. Nous vous indiquons la démarche à effectuer en fonction de votre situation.
La démarche dépend des informations dont vous disposez concernant la personne décédée :
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.
Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle.
Si la personne est décédée, l'information figure en mention marginale de l'acte.
La démarche dépend du lieu de naissance de la personne concernée :
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance (sans filiation) par l'un des moyens suivants :
Vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :
-
Nom de la personne concernée
-
Prénom(s)
-
Date de naissance.
Où s'informer ?
Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.
Où s'informer ?
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance par l'un des moyens suivants :
Vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez envoyer un courrier au Service central d'état civil en indiquant les éléments suivants :
-
Nom de la personne concernée
-
Prénom(s)
-
Date de naissance
Où s'informer ?
Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile de la personne concernée.
Si la personne est décédée, une copie de son acte de décès peut vous être remise.
Vous n'avez pas de justificatif à apporter.
Vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous pouvez adresser votre demande par courrier à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.
Où s'informer ?
Précisez les informations suivantes :
-
Nom et prénoms du défunt
-
Date du décès
-
Vos coordonnées.
Vous devez vous adresser à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.
Où s'informer ?
À savoir
Il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
Délivrance d'un acte de décès (article 30), d'un extrait d'acte de naissance sans filiation (article 33)
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
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Fichiers des personnes décédées depuis 1970
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr