Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?

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SI vous souhaitez stationner une caravane ou installer un mobil-home dans votre jardin, sachez que ce stationnement ou cette installation est soumis à autorisation d’urbanisme dans certains cas. Pour le savoir, vous devez consulter le PLU de votre commune. Nous faisons le point sur la réglementation et sur les éventuelles démarches à effectuer.

La caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.

Le mobil-home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Il est immatriculé pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.

La démarche à effectuer dépend de la durée de stationnement de votre caravane :

Vous pouvez stationner une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme . Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou une annexe à votre logement.

À noter

Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.

Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (DP) .

Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :

Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Par lettre

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Services en ligne et formulaires

Attention

Si vous installez sur votre terrain une caravane dont vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction), vous devez déposer une autorisation d’urbanisme ( déclaration préalable ou permis de construire selon la surface) auprès de votre mairie comme pour une construction.

La réglementation est différente selon que vous conservez ou retirez les moyens de mobilité (roues, barre de traction) de votre mobil-home :

Il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin .

Le mobil-home est uniquement autorisé dans les terrains d'accueil suivants :

  • Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé

  • Village de vacances classé en hébergement

  • Camping.

Vous pouvez installer un mobil-home dans votre jardin. Il est considéré comme une construction.

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol du mobil-home :

Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (DP) .

Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :

Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Par lettre

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer en mairie un permis de construire .

Le moyen de constituer votre dossier de permis de construire diffère selon votre commune :

Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Par lettre

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

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Textes de référence

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