Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

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Pour une demande de carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation ), vous devez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon le lieu où vous vivez : en métropole ou dans un Drom ou dans une Com .

Si vous habitez en métropole ou dans un Drom, vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif'Adresse . L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse est automatiquement vérifiée lorsque vous faites la demande de carte grise sur internet.

Si vous n’utilisez pas Justif'Adresse , préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile qui pourra vous être demandé lorsque vous ferez votre démarche sur internet. Les justificatifs acceptés varient selon votre situation :

Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

  • Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

  • Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)

  • Quittance de loyer de moins de 6 mois

  • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

  • Attestation d'assurance logement.

Attention

Le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom. Sinon, il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

Vous devez disposer de tous les documents suivants  :

  • Copie de la pièce d'identité du parent

  • Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)

  • Attestation sur l'honneur , co-signée par vous et le parent vous hébergeant.

Vous devez disposer de tous les documents suivants  :

  • Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant

  • Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)

  • Attestation sur l'honneur , co-signée par vous et l'hébergeant.

À noter

Vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

Où s'informer ?

Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

Où s'informer ?

Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

  • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

  • Attestation d'assurance pour le bateau

  • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau.

Vous devez disposer des 2 documents suivants :

  • Certificat de domicile

  • Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise).

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

  • Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat

  • Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat

  • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association ou du syndicat.

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

  • Quittance de loyer au nom de la société

  • Titre de propriété au nom de la société

  • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

  • Extrait Kbis .

Vous devez fournir un justificatif de domicile .

Préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile qui pourra vous être demandé lorsque vous ferez votre démarche sur internet.

Les justificatifs acceptés varient selon votre situation :

Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

  • Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

  • Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)

  • Quittance de loyer de moins de 6 mois

  • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

  • Attestation d'assurance logement.

Attention

Le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom. Sinon, il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

Vous devez disposer de tous les documents suivants  :

  • Copie de la pièce d'identité du parent

  • Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)

  • Attestation sur l'honneur , co-signée par vous et le parent vous hébergeant.

Vous devez disposer de tous les documents suivants  :

  • Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant

  • Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)

  • Attestation sur l'honneur , co-signée par vous et l'hébergeant.

À noter

Vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

Où s'informer ?

Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

  • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

  • Attestation d'assurance pour le bateau

  • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau.

Vous devez disposer des 2 documents suivants :

  • Certificat de domicile

  • Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise).

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

  • Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat

  • Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat

  • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association ou du syndicat.

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

  • Quittance de loyer au nom de la société

  • Titre de propriété au nom de la société

  • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

  • Extrait Kbis.

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