Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

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Pour obtenir la naturalisation française , vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL) . Toutefois, certaines personnes en sont dispensées .

Vous devez fournir une attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu .

L'attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation .

Les attestations suivantes sont acceptées :

Services en ligne et formulaires

Vous n'avez pas à justifier votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous êtes réfugié politique ou apatride

  • Vous avez plus de 70 ans

  • Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour valide

Vous devez fournir un certificat médical .

Ce certificat atteste :

  • que vous devez bénéficier d'aménagement d'épreuves.

    Le certificat précise ces aménagements.

    Vous devrez présenter ce certificat à l'organisme avant de passer le test de langue française.

  • ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

À noter

Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l'évaluation impossible.

Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique .

Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

  • Diplôme national du brevet

  • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation

  • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL

  • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d'études pédagogiques)

  • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France

Services en ligne et formulaires

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Attention

les attestations délivrées par l' Ofii ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

Pour faire une déclaration de nationalité française par mariage , vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL) .

Vous devez fournir une attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu .

L'attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation .

Les attestations suivantes sont acceptées :

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Vous devez fournir un certificat médical .

Ce certificat atteste :

  • que vous devez bénéficier d'aménagement d'épreuves.

    Le certificat précise ces aménagements.

    Vous devrez présenter ce certificat à l'organisme avant de passer le test de langue française.

  • ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

À noter

Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l'évaluation impossible.

Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique .

Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

  • Diplôme national du brevet

  • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation

  • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL

  • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d'études pédagogiques)

  • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France

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Attention

les attestations délivrées par l' Ofii ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

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