Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

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En tant que particulier employeur , vous pouvez embaucher vous-même un salarié ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services. Nous faisons un point sur la réglementation.

Les conditions de recrutement sont différentes si le salarié est employé directement ou si l'employeur a recours à un organisme .

Pour effectuer à votre domicile des activités de service à la personne , vous pouvez embaucher directement un salarié.

Vous devenez un particulier employeur et vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :

Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée , vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif Fiche Question-réponse conditionnée ou le Fiche Question-réponse conditionnée Cesu préfinancé ( bulletin de paie , calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source ).

Vos démarches et vos interlocuteurs sont différents en fonction des emplois occupés.

Votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile .

Vous devez utiliser les services du centre Urssaf Service Pajemploi si vous touchez le complément de libre choix du mode de garde  :

Services en ligne et formulaires

Vos besoins concernent des tâches à votre domicile .

Ce sont par exemple, des tâches d' entretien de la maison , petits travaux de bricolage , soutien scolaire ou cours à domicile, aide et accompagnement aux actes essentiels de la vie.

Vous devez utiliser les services du centre Urssaf service Cesu  :

Services en ligne et formulaires

Vous souhaitez employer un salarié qui a une activité principale de jardinier . Cette activité relève du secteur agricole .

Lors de son embauche , vous devez le déclarer en utilisant une déclaration préalable à l'embauche pour salarié agricole :

Services en ligne et formulaires

À noter

Lorsque l'employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des Urssaf ou de la MSA , il demande son immatriculation au plus tard le 1 er jour travaillé .

Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.

Vous pouvez recourir à un organisme mandataire ou prestataire de services à la personne.

Vous êtes l'employeur du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme mandataire .

Lorsque vous passez par un organisme prestataire , cet organisme est l'employeur. Il met ses propres salariés à votre disposition .

Vous conservez le statut d'employeur . C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur (contrôler l'exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.)

Il vous facture cette prestation.

Il existe un annuaire des services à la personne :

Services en ligne et formulaires

Le particulier conclut un contrat commercial avec l'organisme prestataire de services .

Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.

L'organisme prestataire de services vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives (contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc).

Il existe un annuaire des services à la personne :

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Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr