Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Le versement de l' indemnité journalière n'empêche pas de se former.
Mais pour cela, le salarié doit obtenir l'accord de son médecin .
À savoir
Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.
Le salarié doit :
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Obtenir, d'abord, l'accord écrit de son médecin traitant
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Et, ensuite, transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
En cas d'accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, le cas échéant, à l'employeur et au médecin du travail.
Attention
En cas de non-respect de la procédure, le salarié s'expose à l'interruption de ses indemnités journalières.
Les formations susceptibles d'être suivies par le salarié sont les suivantes :
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Actions de formation (elles permettent d'atteindre un objectif professionnel)
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Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE)
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Actions de formation par apprentissage.
Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Il s'agit des actions liées :
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Au conseil
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À l'évaluation
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À l'information
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À l'accompagnement.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : article L6313-1
Liste des formations autorisées - Code du travail : article L1226-1-2
Conséquences sur le contrat de travail - Code de la sécurité sociale : article L323-3-1
Versement d'indemnités journalières