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Carte électorale
Élections
Qu'est-ce qu'une carte électorale et à quoi sert-elle ? La carte électorale (appelée carte d'électeur ) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Il y est notamment indiqué l'adresse de votre bureau de vote. Cette carte est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux Français de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté. Nous vous expliquons.
Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d'identité .
Ministère de l'intérieur
À quelle condition obtient-on la carte d'électorale ?
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription sur les listes électorales peut se faire :
-
Soit automatiquement, comme par exemple lors de l'inscription d'office d'un Français atteignant l'âge de 18 ans
-
Soit de façon volontaire , c'est-à-dire à l'initiative de l'électeur, comme par exemple à la suite d'un déménagement ou de l'obtention de la nationalité française.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Comment obtient-on la carte électorale ?
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1 er tour de l'élection (ou référendum).
Mais un Français qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité .
Qu'est-il indiqué sur la carte électorale ?
La carte électorale indique les informations suivantes :
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Nom de l'électeur
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Prénoms de l'électeur
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Adresse de son domicile ou de sa résidence
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Date de naissance de l'électeur
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Numéro national d'électeur
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Lieu du bureau de vote de l'électeur.
À savoir
La signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.
Si vous constatez une erreur d'état civil sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Si vous constatez une erreur d'adresse sur votre carte électorale, vous devez en informer votre mairie.
Où s'informer ?
Faut-il présenter la carte électorale pour voter ?
Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.
Mais si vous l'avez pas, vous pourrez quand même voter .
Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent du nombre d'habitants de la commune :
Vous pouvez voter en présentant :
-
Soit une pièce d'identité + votre carte électorale
-
Soit une pièce d'identité seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice ( notamment en cas d'erreur de l'administration ), vous devez aussi présenter le document en attestant.
Vous pouvez voter en présentant :
-
Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
-
Soit une pièce d'identité seulement
-
Soit votre carte électorale seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice ( notamment en cas d'erreur de l'administration ), vous devez aussi présenter le document en attestant.
Faut-il présenter la carte électorale de l'électeur qui a donné procuration ?
Si vous êtes chargé d'une procuration de vote , pour voter à la place de l'autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote.
Vous n'avez pas besoin de présenter sa carte électorale pour voter à sa place, ni d'aucun autre document le concernant.
Le seul document que vous avez besoin de présenter au bureau de vote est votre pièce d'identité .
Quelle est la durée de validité de la carte électorale ?
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.
Toutes les cartes électorales ont été renouvelées au début de l'année 2022.
Rappel
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1 er tour de l'élection (ou référendum).
Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Que faire en cas de perte de la carte électorale ?
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale .
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide de ce téléservice , ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice .
Que faire en cas de vol de sa carte électorale ?
Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale .
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide de ce téléservice , ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code électoral : articles R22 à R25
Délivrance des cartes électorales - Code électoral : articles R42 à R71
Présentation de la carte électorale : article R60 - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
-
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur -
Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
Ministère chargé de l'intérieur
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr