Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
Le procès-verbal qui vous a été remis après le contrôle technique constitue la preuve qu'il a été fait .
En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé .
L'attestation donne au minimum les indications suivantes :
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Identification du centre de contrôle
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Numéro d'immatriculation du véhicule
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Numéro d'identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)
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Résultat du contrôle technique
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Date limite de validité du contrôle technique
Où s'informer ?
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Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC
À savoir
Le certificat d'immatriculation (carte grise) constitue aussi une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr