Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

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  4. Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

En cas de perte ou de vol d'une arme , d'un élément d'arme ou de munitions des catégories A, B ou C , vous devez le déclarer immédiatement auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie .

Votre déclaration doit détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol .

Vous devez aussi préciser la marque , le modèle , le calibre , le numéro de série et la catégorie de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés.

Attention

Vous risquez une amende de 750 € si vous ne faites pas la déclaration de perte ou de vol..

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un récépissé de déclaration de perte ou de vol .

Si vous êtes détenteur d'un compte dans le SIA , vous devez renseigner le vol ou la perte de l'arme dans le SIA en produisant la copie du récépissé.

Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).

Où s'informer ?

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