Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu

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Chasse , tir sportif , participation à une reconstitution historique dans un autre pays de l'Union européenne  : quelles sont les conditions pour transporter votre arme  ? Comment demander la carte européenne d'armes à feu (CEAF)  ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la carte européenne d'armes à feu .

Chasse, tir sportif… : quelles conditions pour transporter votre arme en Europe ?

Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un autre pays européen , vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir la carte européenne d'armes à feu

    Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière .

  • Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse , de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique .

    Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.

Vous devez présenter la carte européenne d'armes à feu et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.

Attention

Si vous voyagez dans un autre but ou si vous allez dans un pays qui interdit l'arme concernée , ou la soumet à autorisation , vous devez demander une autorisation à ce pays avant votre départ .

Quelles sont les conditions pour demander la carte européenne d'armes à feu ?

Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être domicilié en France

  • Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.

Comment demander la carte européenne d'armes à feu (formulaire, justificatifs) ?

Vous pouvez éditer en ligne la carte européenne d'armes à feu via votre compte SIA  :

Services en ligne et formulaires

Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°10832

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)

  • Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)

  • 2 photos d'identité récentes

  • Justificatif concernant l'arme : copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C

Une seule carte par personne peut être délivrée.

Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile , et à Paris , à la préfecture de police .

Où s'informer ?

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La carte européenne d'armes à feu est-elle gratuite ?

Oui, la démarche est gratuite .

Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'armes à feu ?

La durée de validité de la carte européenne d'armes à feu est de 5 ans .

Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs armes de catégorie B , la fin de validité de la carte correspond à la fin de validité de l'autorisation de détention de ces armes.

Comment demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu ?

La démarche pour demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale .

Comment faire en cas de perte de la carte européenne d'armes à feu ?

En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu , vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

Services en ligne et formulaires

En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu , vous avez 1 mois pour faire une déclaration à la préfecture de votre domicile , ou à Paris , à la préfecture de police .

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Comment faire en cas de vol d'une arme inscrite sur la carte européenne ?

En cas de vol d'une arme , vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie .

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte via votre compte SIA .

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

Services en ligne et formulaires

En cas de vol d'une arme , vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie .

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez restituer votre carte ou demander sa mise à jour .

Vous avez un délai d'1 mois suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

La restitution de la carte se fait à la préfecture de votre domicile , ou à Paris , à la préfecture de police ,

La procédure pour mettre à jour la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale de la carte .

Où s'informer ?

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