Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?

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  4. Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?

Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom . Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.

Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance ( nom de famille ).

L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.

Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre nom d'usage .

Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d'usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l'indication de votre nom de famille .

La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS  :

Services en ligne et formulaires

Vous avez besoin des éléments suivants :

  • Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire

  • Code photo et signature numérique

    Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Documents justificatifs au format numérique ( pièce d'identité , justificatif de domicile ).

La demande est gratuite .

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :

Services en ligne et formulaires

Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile .

Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n'est plus le bon .

La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS  :

Services en ligne et formulaires

Vous avez besoin des éléments suivants :

La demande est gratuite .

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Services en ligne et formulaires

Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile .

Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon .

La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS  :

Services en ligne et formulaires

Vous avez besoin des éléments suivants :

La demande est gratuite .

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :

Services en ligne et formulaires

Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

Et aussi sur service-public.fr

Permis de conduire
Transports - Mobilité

Changement d'état civil
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Papiers - Citoyenneté - Élections

Textes de référence

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