Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Passer le permis de conduire en situation de handicap

Vous avez un handicap et vous vous demandez si vous pouvez passer le permis de conduire ? Nous vous présentons les informations à connaître et les démarches à faire.

Cette page concerne les permis non professionnels du groupe léger  : B , BE , B1 , A1 , A2 , A . D'autres règles s'appliquent aux permis du groupe lourd (C, CE, C1,C1E, D, DE, D1, D1E).

Attention

Une personne en situation de handicap peut débuter ou reprendre une activité de conduite. Toutefois, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent .

Quelles sont les conditions pour passer le permis de conduire en situation de handicap ?

Vous devez être reconnu apte médicalement à conduire par un médecin agréé lors d'un contrôle médical . Une brochure indique les affections médicales qui sont compatibles avec la conduite, et celles qui sont incompatibles, de manière temporaire ou définitive, avec la conduite.

Par ailleurs vous devez remplir les conditions requises pour la catégorie de permis que vous souhaitez passer . Par exemple, pour le permis B , vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans (ou 15 ans si vous choisissez l'apprentissage anticipé de la conduite ). Vous devez avoir 17 ans pour obtenir le permis B.

À qui s'adresser pour préparer et passer le permis de conduire en situation de handicap ?

Avant de préparer et passer le permis de conduire, vous pouvez contacter le correspondant handicap du bureau de l’éducation routière (BER) de votre département . Selon les départements, le bureau de l’éducation routière (BER) est rattaché à la préfecture ou à la Direction départementale du territoire (DDT).

Un rendez-vous sera fixé pour organiser les épreuves théorique (code) et pratique (conduite) en fonction de votre handicap.

Le BER vous communiquera notamment les informations suivantes :

  • Si vous pouvez vous inscrire au permis de conduire avec ou sans contrôle médical par un médecin agréé

  • La liste des écoles de conduite qui pourraient être adaptées en fonction de votre handicap 

  • Les démarches à prévoir pour passer l'épreuve théorique (code) et l'épreuve pratique (conduite).

À savoir

L’évaluation des aptitudes à conduire est la même pour tous les candidats. Les aménagements des épreuves de l'examen du permis de conduire ne sont que matériels (modalités de communication, véhicule aménagé…).

Où trouver une auto-école adaptée au handicap pour préparer l'examen du permis ?

Un service en ligne permet de trouver une école de conduite adaptée à l’apprentissage de la conduite en situation de handicap :

Services en ligne et formulaires

Quelle est la durée de validité du permis de conduire si l'on a certains handicaps ?

Le permis de conduire est délivré sur avis médical favorable.

Si le handicap n'est pas stabilisé , la durée de validité du permis est limitée . Vous devez de nouveau passer un contrôle médical à la fin de cette durée.

Si le handicap est stabilisé , la durée de validité du permis dépend de la catégorie du permis . Elle peut être permanente pour un permis non professionnel du groupe léger  : B , BE , B1 , A1 , A2 , A .

À savoir

Les éventuels aménagements qui permettent de conduire sont indiqués sur le permis sous forme codifiée .

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus


Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr