Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Si, en tant que responsables d’une association, vous souhaitez organiser un événement associatif, les démarches à effectuer dépendent du type d’événement :
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Loto , loterie ou tombola
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Buvette ou débit de boisson temporaire
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Braderie (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
Quelle que soit la nature de l’événement, l’association doit respecter les règles suivantes :
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Assurer la sécurité des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers)
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Gérer les déchets : mise en place de poubelles, collecte après l’événement, coordination avec la mairie
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Respecter l’ accessibilité : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (rampes, sanitaires adaptés, dispositifs d’aide à l’audition…)
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Demander une autorisation d’occupation du domaine public si l’événement se déroule dans un espace public (parc, place, rue).
Avant toute organisation , contactez la mairie du lieu de l’événement. Elle pourra vous informer des démarches obligatoires et des règles locales applicables.
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association -
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association -
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association -
Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d'une association -
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association -
Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association
Services en ligne et formulaires
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Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Cerfa n°11823*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration préalable d'une vente au déballage Cerfa n°13939*01
Ministère chargé de l'économie -
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs Cerfa n°12751*01
Ministère chargé de la jeunesse
Questions ? Réponses !
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr
Comment faire si...